La démocratie participative

Voici une présentation proposée par Christian du livre

téléchargerLa démocratie participative de Jean-Pierre Gaudin.

Quelques propos ont été ajoutés à ceux de JP Gaudin, sans lui demander son aval… Il voudra bien nous excuser d’avoir complété son livre…

Un constat : le déséquilibre des moyens.

– Le citoyen ne dispose de pas grand-chose, et l’administration parle au nom de l’intérêt général.

– L’autorité de l’expertise reste du côté des financeurs des projets.

– Les règles des procédures de participation ne sont pas neutres.

– On laisse les représentants s’autotomiser et confisquer peu à peu les charges électives (cumuls).

Un objectif : l’émergence de la participation.

– Participer à une consultation c’est avoir accès aux informations.

– Organiser un débat public c’est permettre une confrontation à de multiples points de vue.

– Participer aux choix/décisions eux-mêmes c’est permettre une réelle coproduction.

Quelle est la situation des citoyens face à leurs représentants ?

– Méfiance croissante à l’encontre de la politique.

– Financement illicite des partis.

– Élus qui rappellent que ce n’est pas à la rue de décider.

– Presse prompte à voir partout les signes d’une aggravation de la situation.

– Faible contrôle sur les délégués/élus.

– Maigre pouvoir d’interpellation des délégués/élus.

– Mandat non impératif donné aux élus laissant donc une marge d’appréciation et d’initiative à l’élu.

Quelle légitimité ?

Les élus locaux soulignent la faible représentativité des associations.

Les associations critiquent l’indifférence et l’autisme des conseils municipaux.

Dans le même temps les informations circulent de plus en plus vite,

et la crédibilité des choix est de plus en plus remise en question.

Participer c’est quoi – Particip’Action?

Pas de bricolage participatif, pas de consultation pour « bien faire », pas de pseudo participation :

– Ne pas juste convoquer les citoyens à des réunions d’information en guise de « participation ».

– Ne pas cadrer les discussions (quand il y en a…), ne pas instrumentaliser le débat.

– Pas de consultation en fin de parcours quand les dossiers techniques sont pratiquement ficelés (études préalables détaillées, montages juridiques et financiers prêts… il n’y a plus de concertation possible, encore moins de participation aux décisions)

La participation, c’est participer à l’action :

– Il faut organiser la confrontation des points de vue, partager tous les arguments (les avantages et les inconvénients) et permettre une coproduction (une participation aux décisions, aux choix).

– Consulter c’est tout juste prendre un avis.

– Concerter c’est rechercher un compromis.

– Participer c’est associer les citoyens aux orientations, aux décisions elles mêmes.

Débattre de quoi ?

– Pour les aménagements, les localisations des activités, les risques naturels et technologiques…

Il faut discuter des impacts économiques, sociaux, paysagers et environnementaux.

– Les batailles environnementales ont déstabiliser les croyances passées dans « le progrès ».

– Attention, les avis recueillis pendant les enquêtes publiques n’ont pas de pouvoir direct de blocage ou d’infléchissement. Il s’agit juste de s’assurer de l’utilité publique, peut importe si le projet recueille une majorité de soutien.

Débattre avec qui ?

Le poids des experts :

– Décider c’est prendre des avis autorisés, diagnostiquer avec précisions, connaître pour agir.

– Attention à la houlette « compétente » des détenteurs d’une expertise spécialisée.

– Attention, il faut que les experts, les spécialistes, soient indépendants !!! On s’aperçoit bien souvent qu’il n’en est rien. Quelques exemples : le secteur médical (avec même des ministres et des experts de commissions payés par des laboratoires…), le lobbying hyper financé par les entreprises chimiques, pharmaceutiques, agrochimiques et les producteurs d’énergie (pétrole, gaz, gaz de schiste, nucléaire).

Expert et/ou profane ?

– L’expérience et la vision des choses des citoyens ont leur propre légitimité.

– Il faut organiser le débat public avec une pédagogie adaptée et une médiatisation importante.

– Retirer le monopole et le contrôle des expertises au seul porteur du projet.

Évaluation des impacts ?

L’évaluation des impacts devient de plus en plus importante.

Les impacts sont forcément sous-estimés par les entrepreneurs pour lesquels c’est avant tout un manque à gagner. Les entreprises dépensent de l’argent pour faire du green-washing (lobbying auprès du consommateur).

La participation des citoyens est totalement justifiés puisqu’il faut mesurer l’impact des projets sur les ressources, les biens « communs et partagés entre tous ».

Conscience de nouveaux risques : réchauffement climatique, crises alimentaires, pandémies, raréfaction des matières premières et de l’énergie.

Importance des risques naturels : tremblements de terre, inondations catastrophiques, crises climatiques

Accroissement et multiplication des risques technologiques : Sévéso, nucléaire, pollution de l’eau et de l’air.

Il faut se méfier des détenteurs d’une expertise spécialisée

Formatage de la participation (que faut-il mettre en place ?)

– Étude d’impact préalable

– Plusieurs variantes doivent être proposées

– Organiser/imposer des réunions publiques contradictoires

Ingénierie de consensus.

– Rationaliser le débat, diviser le problème, fractionner les questions, évaluer point par point avantages et inconvénients pour ne pas discuter d’un tout tentaculaire et difficilement maîtrisable

– Ne jamais donner l’impression qu’il n’existe qu’un seul choix possible

– Faire émerger les arguments

– Réunir un public hybride (spécialistes et citoyens)

– Faire des sondages délibératifs (et répétitifs) pour dégager une tendance (recherche de consensus)

e-démocratie ?

Les outils permettent :

– un accroissement sensible de la fluidité des échanges sociaux,

– une construction progressive d’une véritable intelligence collective (wikipedia)

Evolution des lois : quelques exemples.

Directive Euratom (1989)

Circulaire Bianco Relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructure (1992)

Directives européennes Sévéso I (1982) et II (1996)

Commission National du Débat Public CNDP (1995)

Convention Aarhus sur l’accès du public aux informations environnementales ratifiée par l’union Européenne en 1998

Loi de 2002 sur la démocratie de proximité

Loi de 2003 sur l’organisation de referendum locaux

Projet de traité constitutionnel européen de 2005 (article 46 et 47)

Communiquer, participer : 3 assertions

La communication implique une attention de bonne foi pour le point de vue d’autrui (Jürgen Habermas, 1981).

Chaque point de vue est valable en soi (Wolfgang Welsch, 1987).

Aucun point de vue n’est rationnellement défendable s’il ne peut être justifié par un argument (Roderick T Long, 2004).

Une réflexion au sujet de « La démocratie participative »

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